Politique de sécurité et de confidentialité des informations personnelles

Merci de visiter le site Internet de SEMO Mauricie Inc. et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.  La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont SEMO Mauricie, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne permettant d’identifier une personne. La présente Politique s’applique à partir du 17 février 2025 et remplace la Politique sur la protection de la vie privée du 30 août 2023.

 

Objectifs de la politique de confidentialité : 

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, nous entendons protéger ceux-ci conformément à la loi 25 en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, SEMO Mauricie Inc. s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel votre consentement ne sera pas nécessaire.  C’est notamment le cas, lorsqu’il y a une demande provenant du ministère de la Justice.

 

Les modalités de recueil du consentement 

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom, numéro de téléphone et une adresse pour recevoir un service est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’informations contenant des renseignements personnels.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

 

Collecte de données 

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

• Pour fournir des services : Nous allons collecter et traiter les données et les informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
• Pour assurer et améliorer nos services: Les données collectées lors de vos interactions avec nos services via notre site web sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos services.
• Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs :Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
• Pour satisfaire des obligations légales : Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de Services Québec.

 

Renseignements personnels collectés

En utilisant le site Web et les services du SEMO Mauricie Inc., vous consentez à la collecte de renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité demeurent confidentiels. Nous tenons à vous informer de la nature des renseignements personnels qui seront collectées par l’utilisation de notre site web.   Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :

• Noms et coordonnées : Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
• Données démographiques : Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, identité de genre, votre pays ainsi que votre langue de communication.
• Données médicales et psychosociales : Ces données servent à identifier l’admissibilité, à personnaliser et adapter le service à votre besoin.

 

Les finalités de traitement des données :

En utilisant le site Web du SEMO Mauricie Inc, vous consentez à ce que notre fournisseur Web utilise les données pour assurer le bon fonctionnement de nos services ainsi que de vous fournir une expérience riche et interactive sur notre site web.

• Données de localisation : Il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse IP de votre appareil.
• Amélioration des services : Nous utilisons les données pour améliorer nos services.
• Publicité : SEMO Mauricie Inc. utilise les données collectées par le biais de ses interactions avec vous. Des publicités de nos services sont notamment effectuées sur des sites tiers. Elles sont généralement anonymes et peuvent être personnalisées avec votre consentement.
• Création de rapports et opérations : Nous utilisons des données pour analyser nos opérations et améliorer le processus. Cela nous permet de prendre des décisions informées sur l’utilisation de nos activités et services proposés sur notre site web.
• Protection des droits et de la propriété : Nous utilisons les données pour détecter et empêcher les fraudes, résoudre les litiges, mettre en œuvre des contrats et protéger notre propriété.
• Conformité juridique : Nous traitons les données pour nous conformer aux diverses lois. Par exemple, nous utilisons l’âge de nos clients pour être assuré de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée des enfants ou pour s’assurer que le client respecte l’âge recommandé pour un travail.
• Témoins: Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils contiennent des informations telles que la langue d’affichage et certaines habitudes de navigation. Ces données sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour activer certaines fonctionnalités et faciliter votre navigation. Les informations recueillies par les cookies sont confidentielles en tout temps. Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.
• Liens informatiques: Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et SEMO Mauricie Inc. n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

 

Les procédés pour assurer un TRAITEMENT CONFIDENTIELLE

SEMO Mauricie Inc. accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards et uniquement pour les fins pour lesquels ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique.  Les données de la clientèle sont conservées et sécurisées de manière physique et électronique.

 

Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

SEMO Mauricie Inc. s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés. Les personnes qui fournissent des renseignements personnels sont responsables de leur exactitude. Si vos informations changent, nous vous invitons à nous en informer afin d’assurer la bonne continuité des services.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens et en respectant la durée légale de 20 jours, nous donnerons suite à une demande d’accès. Par la suite, le traitement de la demande peut varier selon le type de renseignements demandés. Par mesure de sécurité, nous procéderons à une vérification de votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

 

Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à SEMO Mauricie Inc sans votre consentement explicite. Toutefois, par le mandat donné à notre gestionnaire informatique, ce dernier a accès à vos données afin d’assurer la sécurité informatique.

 

Conservation des renseignements personnels 

SEMO Mauricie Inc. applique les recommandations de la Loi 25 et garde de manière sécurisée les données collectées pendant 7 ans après la fin de votre participation aux services. Après cette durée, il y aura la destruction des données physiques et informatiques. Durant la période de conservation, SEMO Mauricie Inc. prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Une fois la période de conservation expirée, seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.

 

Questions et demande de renseignements 

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Courriel : [email protected]

Mise à jour : 2025-02-17